Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 162
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Texte intégral
162.(Abrogé : 2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 57).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 162; 2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 57.
162.La tarification pour le cours de natation pour adultes, à la piscine Saint-Benoit est la suivante :
1°le tarif est de 30 $ pour un résident;
2°le tarif est de 45 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 162.
162.La tarification pour le cours de natation pour adultes, à la piscine Saint-Benoit est la suivante :
1°le tarif est de 30 $ pour un résident;
2°le tarif est de 45 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 162.
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